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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de l’intégrité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de votre manquement à ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de vous engager dans ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par l’utilisateur et conduite
Notre service vous permet de publier, relier, stocker, partager et mettre à disposition certains contenus, qu’il s’agisse de textes, de graphiques, de vidéos ou d’autres éléments (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu via le service, vous nous accordez une licence nous permettant d’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher, reproduire et distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’intégralité de vos droits sur le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous détenez les droits requis pour l’utiliser et nous accorder les licences prévues par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu via le service ne viole aucun droit à la vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, droit contractuel ou autre droit d’un tiers.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
D’une façon contraire aux lois ou règlements fédéraux, étatiques, locaux ou internationaux applicables
Dans l’intention d’exploiter, de porter atteinte ou de chercher à exploiter ou à nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
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Afin d’usurper l’identité de mopdira.company, d’un employé de mopdira.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou de tenter de le faire
Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’usage ou la jouissance du service par quiconque
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6. Exclusions de garantie et limitations de responsabilité
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, mopdira.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
mopdira.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».mopdira.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des préjudices résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Fin du contrat
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
Si la résiliation intervient, votre droit d’accéder au service cessera aussitôt. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la fin du contrat demeureront applicables, y compris celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans limitation, notamment, mais sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Changes to the Terms
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue une modification substantielle sera à notre entière discrétion. En continuant d’utiliser notre service après ces changements, vous acceptez les termes modifiés.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant des présentes Conditions ou du service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un ressort territorial inapproprié ou sur un forum inadapté.
Si une clause des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses demeureront pleinement applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 4 All. Georges Brassens D2, 38800 Le Pont-de-Claix, France
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR mopdira.company, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur dès leur publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.